Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Cette proposition de loi vise à développer la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie en élaborant un plan quinquennal pour améliorer l'accès aux soins et à la recherche. Elle prévoit la création d'un parcours de soins pour les patients bénéficiant de la radiothérapie interne vectorisée et propose des mesures pour renforcer la formation des professionnels de santé et optimiser les délais d'examen des essais cliniques.

Les patients atteints de cancers à forte incidence, notamment ceux souffrant de tumeurs neuroendocrines gastro-entéro-pancréatiques et de cancer de la prostate, sont les principaux bénéficiaires de la radiothérapie interne vectorisée (RIV) proposée par cette loi. Les professionnels de santé impliqués dans la médecine nucléaire, tels que les médecins nucléaires, radiopharmaciens, physiciens médicaux et manipulateurs d’électroradiologie médicale, sont également concernés par les mesures de formation et de reconnaissance professionnelle prévues.

• Élaboration d'un plan quinquennal. L'article 1er confie au Gouvernement la responsabilité d'élaborer un plan de cinq ans pour le développement de la médecine nucléaire thérapeutique, en se concentrant sur le maillage territorial, les ressources humaines, la structuration des parcours de soins et la recherche.
• Création d'un parcours de soins. L'article 2 établit un parcours de soins pour les patients bénéficiant de la radiothérapie interne vectorisée, qui sera défini après consultation de la Haute Autorité de santé et mis en œuvre par les Agences régionales de santé.
• Réduction des délais d'examen des essais cliniques. L'article 3 propose de solliciter l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que d'autres organismes, pour accélérer les délais d'examen des essais cliniques portant sur de nouveaux radioisotopes.
• Exercice en pratique avancée. L'article 4 introduit un exercice en pratique avancée pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire thérapeutique.
• Reconnaissance des physiciens médicaux. L'article 5 vise à reconnaître les physiciens médicaux comme professionnels de santé en créant un diplôme de docteur en physique médicale.
• Préparations hospitalières de médicaments radiopharmaceutiques. L'article 6 permet aux établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur de réaliser des préparations hospitalières de médicaments radiopharmaceutiques en l'absence de solutions commerciales.

Cette proposition de loi vise à accompagner le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, en améliorant l'accès aux soins et en soutenant la recherche clinique. Elle cherche à établir un plan de cinq ans pour structurer le parcours de soins des patients et à renforcer la formation des professionnels de santé dans ce domaine.