PJL RATIFICATION N° 556 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Autorise l'approbation d'un accord bilatéral sur les services aériens entre la France et la Tanzanie.
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 25 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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