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Texte adopté, n° 145
Texte de la commission, n° 736
Jun 17, 2026
Texte transmis, n° 726
Jun 10, 2026
Texte adopté, n° 306
Jun 9, 2026
Texte de la commission, n° 2847
May 27, 2026
Texte déposé, n° 2694
Apr 22, 2026
N° 2694
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Texte adopté, n° 145
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Texte intégral · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année ... — OpenCongress France