La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Résumé
Propose la nationalisation des industries pétrolières pour garantir la souveraineté énergétique et lutter contre la spéculation.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 28 avr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Aurélie TROUVÉLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Shéhérazade BENTORKILFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à nationaliser TotalEnergies et les opérateurs des réseaux de transit pétrolier en France pour mettre fin à la spéculation sur les prix des hydrocarbures et garantir la souveraineté énergétique. Elle prévoit également la création d'un fonds souverain pour sécuriser l'approvisionnement pétrolier national et une contribution sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises. L'objectif est de réorienter les ressources vers l'investissement productif et la transition écologique, tout en protégeant les consommateurs des fluctuations de prix.
Personnes concernées
Les consommateurs, notamment les ménages, les agriculteurs et les pêcheurs, sont directement affectés par la hausse des prix des hydrocarbures, qui ne correspond pas à une pénurie d'approvisionnement. La nationalisation des industries pétrolières vise à les protéger contre la volatilité des prix et à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques.
Dispositions clés
- Nationalisation des opérateurs de transit pétrolier. L'article 1er de la proposition de loi prévoit la nationalisation des opérateurs des réseaux qui organisent le transit terrestre entre les raffineries et les dépôts de distribution de pétrole.
- Nationalisation du parc de raffinage. L'article 2 vise à nationaliser le parc de raffinage en France pour garantir la continuité de son exploitation, la planification des investissements et la souveraineté industrielle.
- Création du fonds souverain France Souveraine Énergie. L'article 3 établit un fonds souverain nommé France Souveraine Énergie, destiné à sécuriser l'approvisionnement pétrolier national en investissant dans des actifs à l'étranger.
- Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels. L'article 4 introduit une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, visant à soutenir le financement des mesures proposées.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La nationalisation des industries pétrolières vise à garantir la souveraineté énergétique de la France, à mettre fin à la spéculation sur les prix des hydrocarbures, et à réorienter les ressources vers l'investissement productif et la transition écologique. Elle cherche également à protéger les consommateurs contre la volatilité des prix et à assurer la continuité de l'exploitation des infrastructures essentielles.