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PROPOSITION DE LOI N° 2724 · 17ᵉ LÉGISLATURE

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à généraliser les menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective en France.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 28 avr. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à généraliser les menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective, tant publique que privée. Elle prévoit un suivi annuel pour évaluer l'application des obligations existantes, ainsi qu'une augmentation du nombre de menus végétariens hebdomadaires et l'introduction d'options végétaliennes quotidiennes. L'objectif est de rendre effectives les obligations actuelles tout en répondant à une demande croissante pour une offre alimentaire plus végétale.

Personnes concernées

La proposition de loi concerne principalement les établissements de restauration collective, tant publics que privés, qui devront augmenter le nombre de menus végétariens et introduire une option végétalienne quotidienne. Elle vise également les usagers de ces établissements, en leur garantissant un choix alimentaire élargi et en répondant à une demande citoyenne croissante pour des options végétales. Enfin, les gestionnaires de ces établissements seront affectés par le renforcement des outils d'accompagnement et des besoins en formation.

Dispositions clés

  • Mécanisme de suivi annuel des obligations. L'article 1er instaure un suivi annuel pour mesurer l'application des obligations existantes concernant les menus végétariens dans la restauration collective.
  • Généralisation des menus végétariens. L'article 2 prévoit l'augmentation du nombre de menus végétariens hebdomadaires et leur généralisation à l'ensemble de la restauration collective, avec une option végétalienne quotidienne dans les établissements offrant un choix multiple.
  • Renforcement des outils d'accompagnement. L'article 3 renforce les outils d'accompagnement pour les gestionnaires et introduit un suivi parlementaire pour évaluer les besoins en formation et en équipement.
  • Rapport au Parlement sur la mise en œuvre. L'article 4 prévoit la remise d'un rapport au Parlement pour éclairer les conditions de mise en œuvre de la transformation de l'offre alimentaire, notamment en matière de formation et d'équipement.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La présente proposition de loi s'inscrit dans la continuité des évolutions législatives engagées par la loi EGalim de 2018 et la loi Climat et Résilience de 2021, visant à renforcer l'offre végétale dans la restauration collective.

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à renforcer l'offre de menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective, en rendant effectives les obligations existantes et en engageant une montée en puissance de l'offre végétale. Elle cherche à répondre à des enjeux écologiques, sanitaires, économiques et éthiques, tout en répondant à une demande citoyenne croissante pour une alimentation plus végétale.