Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Cette proposition de loi vise à renforcer les outils juridiques pour permettre aux collectivités territoriales de s'adapter au recul du trait de côte, en tenant compte des spécificités locales, notamment dans les territoires insulaires. Elle introduit un cadre pour élaborer des stratégies de gestion des zones à risque et permet des expérimentations pour tester des solutions innovantes en matière d'aménagement et de relocalisation.

Les collectivités territoriales, notamment celles situées sur les littoraux, sont directement concernées par la mesure, car elles doivent définir et mettre en œuvre des stratégies d'adaptation face au recul du trait de côte. Les populations vivant dans ces territoires littoraux, en particulier dans les zones insulaires, sont également affectées, car leur habitabilité et leurs activités économiques sont mises en péril par les effets du dérèglement climatique. Enfin, les écosystèmes littoraux subissent un impact, nécessitant des actions de renaturation pour restaurer leurs fonctionnalités.

• Rôle des collectivités territoriales. La loi renforce le rôle central des collectivités territoriales dans l'élaboration des stratégies d'adaptation face au recul du trait de côte, en leur fournissant des outils juridiques adaptés.
• Stratégies territoriales de gestion. Elle introduit un cadre pour l'élaboration de stratégies territoriales de gestion du recul du trait de côte, identifiant les zones à risque et les orientations d'aménagement à moyen et long terme.
• Adaptation du droit de l'urbanisme. La proposition adapte le droit de l'urbanisme pour faciliter la mise en œuvre des stratégies d'adaptation, incluant l'encadrement des constructions et la possibilité de relocalisation.
• Expérimentations territoriales. Le texte prévoit la possibilité de mener des expérimentations territoriales pour tester des solutions innovantes en matière d'aménagement et de gouvernance, adaptées aux spécificités locales.
• Ambition écologique. Il affirme une ambition écologique en visant la renaturation des zones les plus exposées pour restaurer les écosystèmes littoraux et protéger la biodiversité.

Le texte modifie le code général des collectivités territoriales en consacrant le rôle central des collectivités territoriales dans la définition des stratégies d'adaptation. Il introduit également un cadre dans le code de l'environnement pour l'élaboration de stratégies territoriales de gestion du recul du trait de côte, et adapte le droit de l'urbanisme pour permettre la mise en œuvre de ces stratégies.

La proposition de loi vise à renforcer le cadre juridique pour l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, en mettant l'accent sur le rôle central des collectivités territoriales dans la définition des stratégies d'adaptation. Elle cherche également à établir des stratégies de gestion du recul, à organiser une planification adaptée et à permettre des expérimentations pour tester des solutions innovantes, tout en intégrant une ambition écologique forte.