Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

La proposition de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer, en tenant compte de leurs spécificités. Elle cherche à garantir l'accès aux droits sociaux, à soutenir la professionnalisation du secteur culturel, à prévenir la précarité et à renforcer l'équité territoriale. Des mesures telles que l'adaptation du seuil d'heures de travail et l'aide à la mobilité des artistes sont également proposées.

Les intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM) sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à garantir leur accès aux droits sociaux et à soutenir leur professionnalisation. La mesure s'efforce également de prévenir la précarité et de renforcer l'équité territoriale pour ces artistes et techniciens du secteur culturel, souvent confrontés à des contraintes spécifiques liées à leur environnement géographique.

• Adaptation du seuil d'heures pour les intermittents. L'article 1er propose une révision du seuil d'heures de travail annuel requis pour bénéficier du statut d'intermittent, tenant compte des spécificités des marchés du spectacle vivant dans les DROM-COM.
• Aide à la mobilité des artistes. L'article 2 prévoit des aides financières et des mécanismes de transport pour faciliter les déplacements des artistes des Outre-mer, favorisant ainsi une continuité territoriale culturelle.
• Soutien aux infrastructures culturelles. L'article 3 incite à développer des infrastructures culturelles dans les territoires d'Outre-mer, garantissant un maillage équilibré des équipements nécessaires à la formation et à la diffusion artistique.
• Protection contre la précarité. L'article 4 vise à protéger les artistes en maintenant le seuil de 507 heures et en garantissant la continuité des droits sociaux, tout en tenant compte des particularités des marchés insulaires.
• Évaluation annuelle de la situation. L'article 5 préconise la réalisation d'un rapport public annuel pour évaluer le seuil d'affiliation, l'évolution de l'emploi dans le secteur culturel et l'impact des adaptations territoriales sur les droits sociaux.

La proposition de loi vise à adapter le régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer afin de garantir l'accès aux droits sociaux, soutenir la professionnalisation du secteur culturel, prévenir la précarité et renforcer l'équité territoriale. Elle cherche à prendre en compte les spécificités des marchés insulaires et à installer une continuité territoriale culturelle.