PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2741 · 17ᵉ LÉGISLATURE
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 10 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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