PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2763 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 6 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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