PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2767 · 17ᵉ LÉGISLATURE
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 7 mai 2026.
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