Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Résumé
Cette proposition de loi vise à abaisser le seuil de maintien au second tour des élections législatives et départementales à 10 %.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 5 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour des élections législatives et départementales à 10 % des électeurs inscrits. Cela permettrait d'élargir le choix offert aux électeurs, de mieux refléter la diversité des opinions et de renforcer la légitimité des élus, tout en contribuant à revitaliser la participation démocratique.
Personnes concernées
Les candidats aux élections législatives et départementales sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à abaisser le seuil de maintien au second tour, leur offrant ainsi une meilleure chance de se présenter. Les électeurs, en tant que citoyens votants, bénéficieront également d'une offre électorale plus diversifiée, ce qui pourrait renforcer leur participation démocratique.
Dispositions clés
- Abaissement du seuil de maintien au second tour. La proposition de loi vise à réduire le seuil de qualification pour se maintenir au second tour des élections législatives et départementales de 12,5 % à 10 % des électeurs inscrits, afin d'élargir l'offre électorale et de mieux refléter la diversité des opinions.
- Renforcement de la participation démocratique. En abaissant ce seuil, la loi entend revitaliser la participation des citoyens en offrant un choix plus représentatif et en réduisant le phénomène de vote utile qui peut conduire à l'abstention.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à abaisser le seuil de qualification pour le second tour des élections législatives et départementales à 10 % des électeurs inscrits. L'objectif est de revitaliser la participation démocratique en offrant un choix plus diversifié aux électeurs, renforçant ainsi la légitimité des élus et reflétant mieux la pluralité des courants d'opinion.