Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Cette proposition de loi vise à établir une filière nationale d'engrais azotés bas carbone, afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et de réduire sa dépendance aux importations. Elle permettrait de sécuriser l'approvisionnement en engrais tout en favorisant la décarbonation de la production industrielle, en s'appuyant sur des technologies utilisant de l'hydrogène bas carbone.

Les agriculteurs en France sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à garantir leur accès à des engrais azotés nécessaires à la production agricole. De plus, les projets industriels de production d'engrais azotés bas carbone, qui seront soutenus par cette loi, auront un impact sur la compétitivité de l'agriculture française et la souveraineté alimentaire du pays.

• Création d'une filière nationale d'engrais azotés bas carbone. La proposition de loi vise à établir une filière nationale pour la production d'engrais azotés à faible empreinte carbone, afin de renforcer la souveraineté alimentaire et la compétitivité de l'agriculture française.
• Reconnaissance de l'intérêt public pour certains projets. Elle prévoit que certains projets industriels de production d'engrais azotés puissent être considérés comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur, facilitant ainsi leur mise en œuvre.
• Sécurisation juridique des projets industriels stratégiques. La loi cherche à créer un cadre juridique pour sécuriser des projets industriels jugés stratégiques pour la souveraineté et la décarbonation, en réponse aux défis d'approvisionnement en engrais azotés.

Le texte s'inspire de la présomption de raison impérative d'intérêt public majeur déjà mise en place par la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ainsi que de dispositifs analogues instaurés pour la réalisation de réacteurs électronucléaires par la loi du 22 juin 2023 et pour les ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole par la loi du 11 août 2025. Il s'inscrit dans une logique visant à sécuriser des projets industriels stratégiques pour la souveraineté et la décarbonation de la France.

La présente proposition de loi vise à assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés, en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire, de relocalisation industrielle et de décarbonation. Elle cherche à créer une filière nationale capable de garantir un approvisionnement sécurisé tout en soutenant la compétitivité agricole et en respectant les objectifs climatiques.