Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Résumé
La proposition de loi vise à reconnaître la fibromyalgie comme une affection de longue durée pour en garantir la prise en charge.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 12 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Karim BENBRAHIMSOC
- Mickaël BOULOUXSOC
- Philippe BRUNSOC
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Pierrick COURBONSOC
- Arthur DELAPORTESOC
- Fanny DOMBRE COSTESOC
- Inaki ECHANIZSOC
- Olivier FAURESOC
- Guillaume GAROTSOC
- Florence HEROUIN-LÉAUTEYSOC
- Chantal JOURDANSOC
- Fatiha KELOUA HACHISOC
- Estelle MERCIERSOC
- Christine PIRÈS BEAUNESOC
- Dominique POTIERSOC
- Pierre PRIBETICHSOC
- Marie RÉCALDESOC
- Valérie ROSSISOC
- Claudia ROUAUXSOC
- Sébastien SAINT-PASTEURSOC
- Hervé SAULIGNACSOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à reconnaître la fibromyalgie comme une affection de longue durée, permettant ainsi aux patients de bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'assurance maladie. Actuellement, cette maladie ne figure pas sur la liste des affections de longue durée, ce qui limite l'accès aux soins et au remboursement des traitements nécessaires.
Personnes concernées
La proposition de loi vise principalement les personnes atteintes de fibromyalgie, qui représentent entre 1,5 et 2 % de la population française, soit plus d'un million de personnes, dont une majorité de femmes. Elle s'adresse également aux professionnels de santé, notamment les médecins généralistes et spécialistes, qui sont impliqués dans le diagnostic et la prise en charge de cette maladie. Enfin, les employeurs sont indirectement concernés, car la maladie impacte le maintien dans l'emploi pour de nombreux salariés.
Dispositions clés
- Inscription de la fibromyalgie en ALD 30. La proposition de loi vise à reconnaître la fibromyalgie comme une affection de longue durée (ALD 30), permettant ainsi une prise en charge intégrale par l'assurance maladie pour les patients atteints.
- Démarche diagnostique structurée. Elle propose l'adoption d'une démarche diagnostique formalisée, fondée sur des outils cliniques validés, afin de faciliter le diagnostic de la fibromyalgie par les médecins.
- Prise en charge des soins. La loi prévoit d'améliorer la prise en charge des soins liés à la fibromyalgie, incluant des traitements tels que la kinésithérapie et les thérapies cognitivo-comportementales, qui sont actuellement peu remboursés.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée (ALD 30), afin de permettre une prise en charge intégrale par l'assurance maladie, ce qui modifie la situation actuelle où cette maladie n'est pas reconnue comme telle.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée (ALD 30) afin de garantir une reconnaissance officielle de cette maladie et d'assurer à chaque patient une prise en charge intégrale par l'assurance maladie, en adéquation avec la réalité de leur souffrance.