PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2794 · 17ᵉ LÉGISLATURE
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 15 mai 2026.
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 15 mai 2026.
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