Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

Cette proposition de loi vise à autoriser l'utilisation de la vidéoprotection algorithmique pour détecter des événements pouvant représenter un risque pour la sécurité des personnes. Elle prévoit que des alertes soient émises lors de la détection de situations telles que des chutes ou des départs de feu, permettant ainsi une intervention rapide des forces de l'ordre et des services d'urgence. L'utilisation de cette technologie sera strictement encadrée, sans recourir à la reconnaissance faciale, et nécessitera une décision motivée du représentant de l'État.

La généralisation de la vidéoprotection algorithmique vise à améliorer la sécurité des citoyens et des biens, en permettant une détection rapide d'événements potentiellement dangereux. Les forces de l'ordre bénéficieront d'un soutien accru dans l'exercice de leurs missions, facilitant ainsi leur intervention. Les mairies et les élus, qui financent ces dispositifs, sont également concernés, car ils s'appuient sur ces outils pour assurer la protection de la population.

• Généralisation de la vidéoprotection algorithmique. La proposition de loi vise à autoriser l'utilisation de traitements algorithmiques pour détecter des événements à risque sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection, dans des conditions strictement encadrées.
• Identification des événements à risque. Des événements prédéterminés, tels que des bris de glace ou des personnes au sol, seront définis par décret pour activer les alertes et permettre une intervention humaine rapide.
• Contrôle humain et protection des données. La vidéoprotection algorithmique ne pourra pas fonder de décisions individuelles et sera soumise à un contrôle humain, tout en respectant les normes de protection des données et sans recourir à la reconnaissance faciale.

La présente proposition de loi reprend, dans son article unique, les dispositions adoptées dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, visant à autoriser l'utilisation de traitements algorithmiques pour la vidéoprotection. Elle prévoit également la généralisation de la vidéoprotection algorithmique dans des conditions strictement encadrées.

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation de la vidéoprotection algorithmique pour détecter des événements révélant un risque pour la sécurité des personnes, tout en respectant les droits et libertés individuelles. Elle prévoit des modalités strictement encadrées pour l'utilisation de cette technologie, afin d'améliorer l'efficacité des forces de l'ordre et de protéger l'intégrité des citoyens.