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N° 543

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Texte déposé, n° 543· Apr 13, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publi... — OpenCongress France