PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2818 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 21 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.