Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Résumé
Crée un Observatoire national pour évaluer l'impact de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 26 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Shéhérazade BENTORKILFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à créer un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui sera une instance indépendante chargée d'évaluer les effets de cette ouverture sur les services de transport de voyageurs et de marchandises. Cet observatoire aura pour mission de collecter et diffuser des informations, d'évaluer l'impact des politiques publiques liées à la concurrence, et de garantir la fiabilité des études menées dans ce domaine.
Personnes concernées
Les travailleurs du secteur ferroviaire, notamment les cheminots, sont directement affectés par l'ouverture à la concurrence, confrontés à des organisations morcelées et à une dilution des responsabilités. Les usagers du transport ferroviaire subissent également les conséquences de cette libéralisation, notamment en termes de complexité des offres et de lisibilité des tarifs. Les collectivités locales et l'État sont impliqués en tant que parties prenantes dans l'évaluation des impacts de cette ouverture à la concurrence.
Dispositions clés
- Création de l'Observatoire national de l'ouverture à la concurrence. L'Observatoire national sera une instance indépendante chargée d'évaluer les effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, tant pour les voyageurs que pour les marchandises.
- Évaluation des politiques publiques. L'Observatoire aura pour mission d'évaluer l'impact de l'ouverture à la concurrence sur les politiques publiques, en assurant la fiabilité méthodologique des études et en contribuant au développement de la recherche.
- Transmission des recommandations au Parlement. Le gouvernement devra remettre un document au Parlement présentant les suites données aux analyses et recommandations formulées par l'Observatoire, qui sera présenté devant les commissions permanentes compétentes.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à créer un Observatoire national de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui aura pour mission d'évaluer de manière rigoureuse et transparente les effets de cette ouverture. Cet observatoire collectera et diffusera des informations, évaluera l'impact sur les politiques publiques, garantira la fiabilité des études et mettra en œuvre un programme annuel de travail pour renforcer la connaissance des domaines du ferroviaire.