Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Cette proposition de loi vise à instaurer un cadre juridique pour identifier et soutenir les territoires où le dépistage du cancer du sein est insuffisant. Elle définit des zones à déficit de dépistage et prévoit des plans d'action triennaux par les agences régionales de santé pour améliorer l'accès aux soins, notamment par le renforcement de l'offre de radiologie et l'utilisation d'unités mobiles de dépistage.

Les femmes, en particulier celles vivant dans des territoires à déficit de dépistage organisé du cancer du sein, sont les principales bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à améliorer leur accès aux examens de dépistage. Les agences régionales de santé sont également concernées, car elles devront élaborer des plans d'action pour réduire les inégalités d'accès aux soins dans ces territoires. Enfin, les professionnels de santé, notamment en radiologie, seront impactés par le renforcement de l'offre de dépistage.

• Création de la notion de territoire à déficit de dépistage. La proposition de loi introduit la définition de 'territoire à déficit de dépistage organisé du cancer du sein', basée sur des critères objectifs tels que le taux de participation et l'accès aux examens.
• Identification des territoires à accompagner. Elle prévoit de sélectionner un nombre limité de départements pour un accompagnement renforcé, afin de réduire prioritairement les inégalités d'accès aux soins.
• Plans triennaux d'action des agences régionales de santé. Les agences régionales de santé devront élaborer des plans triennaux d'action pour les territoires concernés, mobilisant divers leviers comme le renforcement de l'offre de radiologie et le déploiement d'unités mobiles de dépistage.
• Suivi et évaluation des actions. Ces plans seront soumis à un suivi et une évaluation réguliers pour assurer la transparence et l'efficacité de l'action publique.
• Adaptations pour les territoires ultramarins. La loi prend en compte les spécificités des territoires ultramarins en prévoyant des adaptations nécessaires face à leurs contraintes géographiques et sanitaires.

La proposition de loi vise à améliorer le dépistage organisé du cancer du sein en instaurant un cadre juridique pour identifier les territoires à déficit de dépistage, en priorisant l'accompagnement de certains départements, et en demandant aux agences régionales de santé d'élaborer des plans d'action triennaux pour réduire les inégalités d'accès aux soins. Elle prend également en compte les spécificités des territoires ultramarins.