Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Résumé
Renforcer l'accès aux soins non programmés en développant des structures de soins de proximité avec un cadre juridique adapté.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 26 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à sécuriser et à soutenir le développement des structures de soins non programmés, telles que les centres médicaux de soins immédiats. Elle a pour objectif de leur fournir un cadre juridique adapté, garantissant leur intégration dans l'organisation des soins territoriaux et assurant leur viabilité économique, afin de répondre aux besoins croissants de la population en matière de santé.
Personnes concernées
Les structures de soins non programmés, telles que les centres médicaux de soins immédiats (CMSI), sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à sécuriser et accompagner leur développement. Les patients, en quête d'un accès facilité aux soins de premier recours, ainsi que les professionnels de santé, bénéficieront également d'une meilleure organisation du système de santé grâce à ces initiatives. Enfin, les territoires confrontés à une diminution de l'offre médicale seront impactés positivement par la création de ces structures adaptées.
Dispositions clés
- Sécurisation des structures de soins non programmés. La proposition de loi vise à offrir un cadre juridique pérenne et adapté pour les centres médicaux de soins immédiats, afin de garantir leur intégration dans l'organisation des soins territoriaux.
- Reconnaissance institutionnelle des CMSI. Elle cherche à améliorer la reconnaissance des centres médicaux de soins immédiats, qui sont actuellement insuffisamment pris en compte par le cadre juridique existant.
- Amélioration de l'accès aux soins. La loi entend répondre aux difficultés d'accès aux soins dans des territoires où l'offre médicale est en diminution, en soutenant une offre de soins complémentaire et réactive.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à sécuriser et à accompagner le développement des structures de soins non programmés, en leur offrant un cadre juridique pérenne et adapté. Elle entend garantir leur intégration dans l'organisation territoriale des soins et assurer les conditions de leur viabilité économique, tout en soutenant une offre de soins complémentaire, souple et réactive.