Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants, permettant ainsi aux électeurs de choisir librement leurs candidats et d'exercer un véritable choix lors des élections municipales. Elle entend également corriger les effets négatifs d'une réforme précédente qui avait supprimé cette possibilité, entraînant une hausse de l'abstention et une diminution de la représentation démocratique dans ces petites communes.

Les communes de moins de 1 000 habitants sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à rétablir le scrutin majoritaire pour leurs élections municipales. Cela inclut les élus locaux et les citoyens de ces communes, qui bénéficieront d'un mode de scrutin permettant un choix plus libre et diversifié des candidats. En outre, la mesure vise à préserver l'engagement démocratique dans ces petites collectivités, représentant plus de 71 % des communes françaises.

• Rétablissement du scrutin majoritaire. L'article premier de la proposition de loi rétablit le scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants, permettant ainsi le panachage des votes.
• Modification des règles de composition des conseils municipaux. L'article 2 modifie le code général des collectivités territoriales afin de préciser les règles concernant la composition des conseils municipaux et des adjoints.

Le texte modifie le code électoral en rétablissant le scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants, qui avait été abrogé par une loi promulguée le 21 mai 2025. Il précise également les règles de composition des conseils municipaux et des adjoints dans le code général des collectivités territoriales.

La présente proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants afin de garantir une représentation démocratique plus équitable et fidèle à la réalité de ces communes, qui représentent une part significative du territoire français. Elle cherche également à corriger les effets négatifs de la réforme de 2025, qui a conduit à une diminution de la participation électorale et à une entrave à la liberté de choix des électeurs.