PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2836 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 27 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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