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PROPOSITION DE LOI N° 659 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies vectorielles en améliorant l'information et la sensibilisation des voyageurs.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 26 mai 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

  • Par les insectes,

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies vectorielles en instaurant une stratégie nationale d'information et de sensibilisation du public sur les risques liés à ces maladies. Elle impose également aux professionnels du voyage et de la santé de fournir des informations claires sur les mesures de prévention et les traitements prophylactiques, afin de mieux protéger les voyageurs et de réduire le nombre de cas importés.

Personnes concernées

Les voyageurs se rendant dans des zones à risque de maladies vectorielles, notamment ceux revenant d'Afrique subsaharienne, sont directement concernés par les mesures de prévention. Les professionnels du voyage et du transport international, tels que les agences de voyage et les compagnies aériennes, sont également ciblés par l'obligation d'informer les voyageurs des risques sanitaires. Enfin, les professionnels de santé, tels que médecins et pharmaciens, auront un rôle renforcé dans la sensibilisation et l'information des personnes envisageant un séjour dans ces zones.

Dispositions clés

  • Stratégie nationale de prévention. Le premier article établit une stratégie nationale de prévention des maladies vectorielles, incluant des campagnes d'information régulières sur les risques liés à des pathologies comme le paludisme et la dengue, afin de sensibiliser le grand public.
  • Obligation d'information pour les professionnels du voyage. Le deuxième article impose aux agences de voyage et aux compagnies aériennes d'informer les voyageurs sur les risques de maladies vectorielles avant la réservation et le départ, en détaillant les modes de transmission et les moyens de protection.
  • Rôle renforcé des professionnels de santé. Le troisième article stipule que les professionnels de santé doivent sensibiliser systématiquement les personnes se rendant dans des zones à risque aux mesures de prévention et de prophylaxie, avec des supports d'information fournis par les autorités sanitaires.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La proposition de loi vise à renforcer la politique publique de prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, en instaurant une stratégie nationale de prévention, en améliorant l'information des voyageurs sur les risques sanitaires et en sensibilisant les professionnels de santé aux mesures de prévention adaptées.