Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en rendant obligatoire la présentation d'une attestation d'honorabilité pour les personnes exerçant des fonctions d'encadrement dans le secteur périscolaire. Cela permettra d'harmoniser les contrôles de l'honorabilité et de prévenir les violences sexuelles en s'assurant que seuls des individus sans antécédents judiciaires incompatibles puissent intervenir auprès des enfants.

Les mineurs, qui bénéficient d'une protection renforcée contre les violences sexuelles dans les activités périscolaires, sont directement concernés par cette proposition de loi. Les agents, animateurs et intervenants exerçant des responsabilités auprès des enfants dans les établissements scolaires et structures périscolaires sont également affectés, car ils devront présenter une attestation d'honorabilité pour exercer leurs fonctions. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des enfants dans tous les environnements où ils sont accueillis.

• Extension de l'attestation d'honorabilité. La proposition de loi vise à étendre l'obligation de présentation d'une attestation d'honorabilité aux agents travaillant dans le secteur périscolaire, garantissant ainsi qu'ils n'ont pas de condamnations incompatibles avec l'encadrement d'enfants.
• Renforcement de la prévention des violences sexuelles. Elle cherche à renforcer la prévention des violences sexuelles sur mineurs en harmonisant les modalités de contrôle de l'honorabilité des personnes intervenant auprès d'enfants, tant à titre professionnel que bénévole.
• Contrôle régulier de l'honorabilité. La loi propose également que l'attestation d'honorabilité soit présentée non seulement avant la prise de fonction, mais aussi à intervalles réguliers durant l'exercice de ces fonctions.

Le texte propose d'étendre au secteur périscolaire l'obligation de présentation d'une attestation d'honorabilité, actuellement appliquée dans d'autres secteurs, afin de renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Cela vise à harmoniser les modalités de contrôle de l'honorabilité des personnes exerçant des fonctions d'encadrement auprès d'enfants.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles en étendant l'obligation de présentation d'une attestation d'honorabilité aux agents des structures périscolaires. Elle cherche à harmoniser les modalités de contrôle de l'honorabilité des personnes exerçant des fonctions d'encadrement ou d'accompagnement auprès d'enfants, afin de garantir un environnement plus sûr pour les mineurs.