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PROPOSITION DE LOI N° 2897 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée pour améliorer la prise en charge des patients.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 9 juin 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à reconnaître la cystite interstitielle comme une affection de longue durée, permettant ainsi une meilleure prise en charge par l'assurance maladie. Cette reconnaissance faciliterait l'accès aux soins et aux traitements nécessaires, tout en réduisant les restes à charge pour les patients. Elle constituerait également un pas vers une meilleure visibilité des maladies chroniques douloureuses dans le système de santé.

Personnes concernées

La cystite interstitielle affecte principalement les femmes, y compris des jeunes adultes, et touche environ 10 000 personnes en France. Les patients souffrent de douleurs pelviennes intenses et d'une altération significative de leur qualité de vie, ce qui entraîne des répercussions familiales, professionnelles et sociales. La reconnaissance de cette maladie comme affection de longue durée permettrait d'améliorer leur accès aux soins et de réduire les restes à charge pour des traitements nécessaires.

Dispositions clés

  • Reconnaissance de la cystite interstitielle. La proposition de loi vise à reconnaître explicitement la cystite interstitielle comme une affection de longue durée, permettant ainsi une prise en charge renforcée par l'assurance maladie.
  • Amélioration de l'accès aux soins. Cette reconnaissance permettrait d'assurer une meilleure égalité d'accès aux soins, ainsi qu'une prise en charge plus adaptée des traitements et examens nécessaires pour les patients.
  • Réduction des restes à charge. En intégrant la cystite interstitielle dans la liste des affections de longue durée, la loi vise à diminuer les restes à charge élevés que doivent supporter les patients pour des soins indispensables.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à reconnaître explicitement la cystite interstitielle parmi les affections ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur au titre des affections de longue durée. Cette reconnaissance permettrait une meilleure égalité d’accès aux soins et une prise en charge plus adaptée des traitements nécessaires, tout en constituant un signal fort en faveur de la reconnaissance des maladies chroniques douloureuses insuffisamment identifiées dans le système de santé.