Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Résumé
Propose d'interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques pour protéger leur bien-être.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 9 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, y compris leur captivité et leur dressage. Cette interdiction se justifie par la nécessité de protéger les animaux sauvages des souffrances causées par leur exploitation dans des productions artistiques, tout en reconnaissant l'existence d'alternatives technologiques pour les remplacer.
Personnes concernées
La proposition de loi concerne principalement les animaux non domestiques, qui seront protégés par l'interdiction de leur utilisation dans les créations artistiques. Elle impacte également les professionnels du secteur artistique, tels que les producteurs de cinéma et de publicité, qui utilisent ces animaux, en encadrant leur comportement et en limitant leurs pratiques. Enfin, les associations de protection animale, qui militent pour le bien-être des animaux, sont également concernées par cette mesure.
Dispositions clés
- Interdiction d'utilisation d'animaux non domestiques. La proposition de loi vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, y compris leur captivité et leur dressage, afin de protéger leur bien-être.
- Définition des créations artistiques. Elle précise que les créations artistiques concernées incluent les œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle, englobant divers types de productions comme le cinéma et la publicité.
- Justification de l'interdiction. L'interdiction est justifiée par les atteintes potentielles à la condition animale et la disponibilité de technologies alternatives permettant de réaliser des œuvres sans recourir à des animaux réels.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, qui a interdit les animaux non domestiques dans les cirques itinérants. Elle vise à compléter le cadre législatif existant en interdisant également l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, un domaine jusqu'alors insuffisamment encadré.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques, afin de protéger ces animaux des atteintes à leur condition et de limiter leur souffrance. Elle s'appuie sur la reconnaissance de leur sensibilité et sur l'existence de technologies alternatives permettant de réaliser des œuvres sans recourir à des animaux réels.