Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Cette proposition de loi vise à encadrer strictement la publicité pour les paris sportifs en limitant les supports autorisés et en interdisant la promotion par des influenceurs. Elle impose également des messages de mise en garde contre le jeu excessif et renforce les droits des associations pour agir en justice contre les dérives publicitaires. L'objectif est de protéger la santé publique, notamment celle des jeunes, face à l'augmentation des paris sportifs et à la pression publicitaire qui les accompagne.

Les jeunes, en particulier ceux âgés de 15 à 17 ans, sont directement ciblés par les publicités pour les paris sportifs, malgré l'interdiction légale de leur accès à ces jeux d'argent. Les opérateurs de paris sportifs, qui investissent massivement dans la publicité, sont également concernés par les nouvelles régulations qui encadrent leurs communications commerciales. Enfin, les associations luttant contre les addictions et les associations de consommateurs bénéficieront d'une habilitation à agir en justice contre les dérives publicitaires des opérateurs.

• Encadrement de la publicité pour les paris sportifs. La publicité pour les paris sportifs sera autorisée uniquement sur une liste restreinte de supports, excluant les réseaux sociaux et les plateformes numériques, et interdisant la promotion par des influenceurs.
• Interdiction des mentions de gains financiers. Les communications autorisées ne pourront pas mentionner de gains financiers ni proposer de gratifications telles que des freebets, et devront inclure des messages de mise en garde contre le jeu excessif.
• Renforcement des droits des associations. Les associations luttant contre les addictions pourront agir en justice contre les dérives publicitaires des opérateurs, renforçant ainsi le contrôle citoyen sur la publicité des jeux d'argent.

L'article 1er de la proposition de loi modifie l'article L. 320-12 du code de la sécurité intérieure, qui encadre les communications commerciales des opérateurs de jeux d'argent et de hasard. L'article 2 modifie l'article L. 324-9 du même code pour permettre aux associations de lutter contre les dérives publicitaires des opérateurs.

L'objectif de ce texte est d'encadrer strictement la publicité pour les paris sportifs afin de protéger la santé publique, en particulier celle des jeunes, face à l'expansion massive et préoccupante de cette pratique. Il vise à limiter les supports publicitaires autorisés et à interdire la promotion par des influenceurs, tout en renforçant les droits des associations pour agir contre les dérives publicitaires.