Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Ce texte vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques en rendant le port du casque obligatoire en toutes circonstances et en imposant une formation préalable à leur utilisation. Il prévoit également des sanctions plus sévères en cas de non-respect des règles de circulation et renforce les prérogatives des autorités locales pour mieux réguler l'usage de ces engins dans l'espace public.

Les utilisateurs de trottinettes électriques, majoritairement des jeunes âgés de 14 à 18 ans, sont directement concernés par les mesures de protection renforcées, telles que l'obligation du port du casque et la nécessité de suivre une formation. Les forces de l'ordre et les médecins, qui interviennent lors des accidents, sont également impactés par l'augmentation des sanctions liées aux comportements à risque des usagers. Enfin, les maires, qui reçoivent des plaintes concernant les mésusages des trottinettes, voient leurs prérogatives renforcées pour agir contre ces comportements dangereux.

• Obligation de port du casque. Le port du casque devient obligatoire pour tous les utilisateurs de trottinettes électriques, qu'ils soient en agglomération ou hors agglomération.
• Formation obligatoire pour les usagers. Les utilisateurs de trottinettes électriques devront suivre une formation et obtenir le brevet de la sécurité routière, accessible dès 14 ans, pour circuler sur la voie publique.
• Renforcement des sanctions. Les sanctions pour non-respect des règles de circulation seront doublées, avec des amendes allant jusqu'à 15 000 euros pour les infractions graves, ainsi que la confiscation des engins trafiqués.
• Renforcement de l'obligation d'assurance. Les vendeurs de trottinettes électriques devront informer les acheteurs de l'obligation d'assurance de responsabilité civile, afin de sensibiliser à la nécessité de cette couverture.
• Prérogatives des maires et policiers municipaux. Les maires pourront immobiliser les engins de déplacement personnel motorisés en cas de comportements dangereux, et les policiers municipaux auront des prérogatives pour constater les infractions liées à ces engins.

Le texte modifie le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés, en renforçant les obligations de sécurité et de formation pour les utilisateurs de trottinettes électriques.

Ce texte vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques en rendant obligatoire le port du casque, en imposant une formation pour l'utilisation de ces engins, et en durcissant les sanctions en cas de non-respect des règles de circulation. Il cherche également à améliorer la responsabilité des vendeurs en matière d'assurance et à donner plus de prérogatives aux maires pour gérer les comportements dangereux liés à l'usage des trottinettes électriques.