Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Résumé
La proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais pour améliorer l'accès aux soins.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 9 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 14 auteurs supplémentairesRéduire
- Pierre BARROSCRC
- Alexandre BASQUINCRC
- Ian BROSSATCRC
- Céline BRULINCRC
- CORBIÈRE NAMINZO
- Cécile CUKIERMANCRC
- Fabien GAYCRC
- Michelle GRÉAUMECRC
- Gérard LAHELLECCRC
- Marianne MARGATÉCRC
- Pierre OUZOULIASCRC
- Silvana SILVANICRC
- Marie-Claude VARAILLASCRC
- Robert Wienie
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire (CHU) dans le Pas-de-Calais, afin de répondre aux besoins de santé d'une population de 1,5 million d'habitants. Elle prévoit également le développement d'une faculté de médecine pour former davantage de médecins et améliorer l'accès aux soins dans des territoires actuellement sous-dotés. Ce CHU serait établi sur plusieurs sites pour mieux couvrir l'ensemble du département.
Personnes concernées
La population du Pas-de-Calais, qui compte environ 1,5 million d'habitants, est directement concernée par la création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) dans le département. Les étudiants en médecine bénéficieront également d'une augmentation des places disponibles grâce à la création d'une faculté de médecine, ce qui contribuera à former davantage de médecins pour la région. Enfin, les territoires sous-dotés en médecins, notamment dans les zones rurales, seront impactés positivement par une meilleure répartition des professionnels de santé.
Dispositions clés
- Création d'un CHU dans le Pas-de-Calais. La proposition de loi prévoit la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais, visant à répondre aux besoins de santé de la population locale, en tenant compte des disparités médicales existantes.
- Mise en place d'une faculté de médecine. Le développement d'une faculté de médecine est conditionné à la création du CHU, permettant d'augmenter le nombre de médecins formés et d'améliorer l'attractivité du territoire.
- Calendrier de mise en œuvre. Un calendrier sera établi pour la mise en place progressive d'un centre hospitalier régional, suivi de la création d'un centre hospitalier universitaire, conformément aux dispositions du code de la santé publique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi prévoit la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais conformément à l'article L. 6141-2 du code de la santé publique, qui encadre la mise en place progressive d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier régional universitaire. De plus, elle mentionne l'article L. 6141-3 du même code, qui conditionne la création d'un CHU au développement d'une faculté de médecine.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais afin de répondre aux besoins de santé importants de la population, en particulier dans les territoires sous-dotés, et de favoriser la formation de futurs médecins par le développement d'une faculté de médecine. Cela permettra également d'améliorer l'accès aux soins et de valoriser le territoire.