PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2918 · 17ᵉ LÉGISLATURE
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 1 juil. 2026.
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