Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Résumé
La proposition de loi vise à moderniser la radio en adaptant ses obligations et en favorisant la radio numérique terrestre.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 16 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à adapter les obligations du secteur radiophonique pour soutenir le développement de la radio numérique terrestre et garantir l'accès à une offre radiophonique diversifiée. Elle prévoit notamment la dispense de certaines obligations publicitaires pour les services de radio respectant des engagements de diffusion d'intérêt général, ainsi que des mesures pour assurer la présence de récepteurs radio compatibles dans les véhicules neufs.
Personnes concernées
Les services de radio sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à adapter certaines de leurs obligations et à favoriser le développement de la radio numérique terrestre. Les auditeurs, en tant que bénéficiaires, profiteront d'une offre radiophonique diversifiée et accessible, tandis que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) jouera un rôle clé dans la mise en œuvre des nouvelles mesures.
Dispositions clés
- Dispense d'obligations publicitaires pour la radio. L'article 1er propose de dispenser les services de radio de certaines obligations de mentions légales publicitaires, à condition qu'ils respectent des engagements de diffusion de programmes d'intérêt général sur des thématiques similaires.
- Promotion de la radio numérique terrestre. L'article 2 vise à généraliser la réception du DAB+ dans les récepteurs domestiques et à garantir la présence de terminaux compatibles FM et DAB+ dans les véhicules neufs, afin de maintenir l'accès à la radio gratuite et universelle.
- Modification de l'allotissement des services radio. L'article 3 permet à l'Arcom d'agréer une modification de l'allotissement pour un service de radio numérique, facilitant ainsi la transition d'un allotissement étendu à un allotissement local en cas de difficultés économiques.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article 2 de la proposition de loi reprend une disposition déjà présente à l'article 15 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, qui vise à garantir la présence de récepteurs radio compatibles FM et DAB+ dans les véhicules neufs.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à adapter certaines obligations du secteur radiophonique aux spécificités du média, à accompagner le développement de la radio numérique terrestre, et à garantir des conditions de diffusion permettant de maintenir une offre radiophonique diversifiée sur l'ensemble du territoire.