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N° 753

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Texte déposé, n° 753· Jun 17, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de const... — OpenCongress France