PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2946 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 22 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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