Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Résumé
Limite à 24 élèves les effectifs de classes de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à limiter le nombre d'élèves par classe à 24, tant dans les écoles maternelles que dans les collèges, qu'ils soient publics ou privés sous contrat. L'objectif est d'améliorer les conditions d'apprentissage, de favoriser un meilleur suivi des élèves et de contribuer à une école plus juste et humaine, en renforçant l'égalité des chances.
Personnes concernées
Les élèves des classes de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à limiter les effectifs à 24 élèves par classe. Les établissements d'enseignement, tant publics que privés sous contrat, seront également affectés par cette mesure, qui a pour objectif d'améliorer les conditions d'apprentissage et de favoriser l'égalité des chances.
Dispositions clés
- Limitation des effectifs en maternelle. L'article 1 limite l'effectif d'une classe à 24 élèves pour les établissements d'enseignement du premier degré, tant publics que privés sous contrat.
- Limitation des effectifs au collège. L'article 2 impose la même limitation d'effectif à 24 élèves pour les collèges, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.
- Gage de la proposition de loi. L'article 3 prévoit le gage de la présente proposition de loi.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à limiter les effectifs à 24 élèves par classe de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège, afin d'améliorer les conditions d'apprentissage, de favoriser l'égalité des chances et de renforcer l'ascenseur social. Elle ambitionne de faire de l'école un levier de réussite plus juste et plus humaine pour chaque enfant.