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PROPOSITION DE LOI N° 2949 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Reconnaît le fleuve Loire et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits propres.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 juin 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Voir les 6 auteurs supplémentaires

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à reconnaître le fleuve Loire et son bassin versant comme une entité naturelle juridique, dotée de droits spécifiques. Cela permettrait à la Loire de défendre ses intérêts et de faire entendre sa voix, en intégrant une perspective écologique dans le cadre législatif français, tout en favorisant une meilleure protection de cet écosystème face aux pressions humaines.

Personnes concernées

La reconnaissance du fleuve « Loire » et de son bassin versant comme une entité naturelle juridique vise à protéger cet écosystème en lui accordant des droits spécifiques. Les citoyens, les collectivités territoriales, et les associations environnementales sont également concernés, car ils peuvent agir en justice au nom de cette entité pour défendre ses intérêts et veiller au respect des normes environnementales. Cette mesure s'inscrit dans une dynamique plus large de protection des écosystèmes aquatiques en France.

Dispositions clés

  • Reconnaissance de la Loire comme entité juridique. La proposition de loi vise à reconnaître le bassin-versant de la Loire comme une entité naturelle juridique, lui permettant ainsi de revendiquer des droits et de faire entendre sa voix.
  • Droits spécifiques de la Loire. La Loire se verrait dotée de droits tels que le droit d'évoluer naturellement, de couler librement, et d'ester en justice pour défendre ses intérêts.
  • Création d'un gardien de la Loire. Un 'gardien de Loire' serait désigné pour incarner les besoins, valeurs et intérêts de l'entité naturelle, assurant ainsi sa représentation et sa protection.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à reconnaître le bassin-versant de la Loire comme une entité naturelle juridique, lui permettant ainsi de revendiquer des droits spécifiques et de faire entendre sa voix. Cette reconnaissance a pour objectif de protéger l'intégrité écologique de la Loire et de favoriser une cohabitation équilibrée entre les communautés humaines et l'écosystème.