Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Résumé
Reconnaît le fleuve Loire et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits propres.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Charles FOURNIEREcoS
- Lisa BELLUCOEcoS
- Sébastien PEYTAVIEEcoS
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- Sandra REGOLEcoS
- Jean-Claude RAUXEcoS
- Damien GIRARDEcoS
- Dominique VOYNETEcoS
- Steevy GUSTAVEEcoS
- Christine ARRIGHIEcoS
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à reconnaître le fleuve Loire et son bassin versant comme une entité naturelle juridique, dotée de droits spécifiques. Cela permettrait à la Loire de défendre ses intérêts et de faire entendre sa voix, en intégrant une perspective écologique dans le cadre législatif français, tout en favorisant une meilleure protection de cet écosystème face aux pressions humaines.
Personnes concernées
La reconnaissance du fleuve « Loire » et de son bassin versant comme une entité naturelle juridique vise à protéger cet écosystème en lui accordant des droits spécifiques. Les citoyens, les collectivités territoriales, et les associations environnementales sont également concernés, car ils peuvent agir en justice au nom de cette entité pour défendre ses intérêts et veiller au respect des normes environnementales. Cette mesure s'inscrit dans une dynamique plus large de protection des écosystèmes aquatiques en France.
Dispositions clés
- Reconnaissance de la Loire comme entité juridique. La proposition de loi vise à reconnaître le bassin-versant de la Loire comme une entité naturelle juridique, lui permettant ainsi de revendiquer des droits et de faire entendre sa voix.
- Droits spécifiques de la Loire. La Loire se verrait dotée de droits tels que le droit d'évoluer naturellement, de couler librement, et d'ester en justice pour défendre ses intérêts.
- Création d'un gardien de la Loire. Un 'gardien de Loire' serait désigné pour incarner les besoins, valeurs et intérêts de l'entité naturelle, assurant ainsi sa représentation et sa protection.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à reconnaître le bassin-versant de la Loire comme une entité naturelle juridique, lui permettant ainsi de revendiquer des droits spécifiques et de faire entendre sa voix. Cette reconnaissance a pour objectif de protéger l'intégrité écologique de la Loire et de favoriser une cohabitation équilibrée entre les communautés humaines et l'écosystème.