Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Cette proposition de loi vise à supprimer les séquences d'observation obligatoires pour les élèves de seconde générale et technologique, ainsi qu'à réformer celles de troisième. Elle introduit une semaine de découverte du monde professionnel, organisée par l'établissement scolaire, afin d'assurer une expérience sécurisée et équitable pour tous les élèves, indépendamment de leurs réseaux familiaux. De plus, elle encadre les stages volontaires en milieu professionnel pour les élèves de troisième, en établissant des obligations minimales pour les organismes d'accueil.

Les élèves de seconde générale et technologique, ainsi que ceux de troisième, sont directement concernés par la suppression des séquences d'observation obligatoires en milieu professionnel. Cette mesure vise à protéger ces jeunes des risques d'accidents sur les lieux de stage, en remplaçant ces dispositifs par des alternatives plus sécurisées et encadrées. Les familles des élèves, en particulier celles qui n'ont pas de réseau professionnel, bénéficieront également de cette réforme, qui vise à réduire les inégalités d'accès aux stages dans des environnements sûrs.

• Interdiction des séquences d'observation en seconde. L'article 1er interdit toute séquence d'observation obligatoire en milieu professionnel pour les élèves de seconde générale et technologique, remettant en cause le décret n° 2023-1111.
• Remplacement du stage d'observation en troisième. L'article 2 supprime le stage d'observation obligatoire pour les élèves de troisième et le remplace par une semaine de découverte du monde professionnel, organisée par l'établissement scolaire.
• Encadrement des stages volontaires en troisième. L'article 3 encadre les stages en milieu professionnel que les élèves de troisième peuvent effectuer à titre volontaire, en établissant des obligations minimales pour l'organisme d'accueil, l'établissement scolaire et l'élève.

L'article 1er de la proposition de loi interdit toute séquence d'observation obligatoire en milieu professionnel pour les élèves de seconde générale et technologique, en insérant un article L. 333-5 au code de l'éducation, ce qui abroge le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 qui avait instauré ce dispositif. L'article 2 supprime le stage d'observation obligatoire en milieu professionnel pour les élèves de troisième et le remplace par une semaine de découverte du monde professionnel, en insérant un article L. 332-3-3 au code de l'éducation.

La présente proposition de loi vise à interdire les séquences d'observation obligatoires en milieu professionnel pour les élèves de seconde et à réformer celles de troisième, afin de protéger les mineurs des risques d'accidents lors de stages. Elle propose de remplacer ces dispositifs par une semaine de découverte du monde professionnel, organisée par l'établissement scolaire, garantissant ainsi une approche plus sécurisée et équitable pour tous les élèves.