Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Résumé
Propose la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan pour rationaliser l'action publique et redonner des responsabilités aux ministères.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à supprimer le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, jugé redondant par rapport aux travaux des ministères et des institutions indépendantes. Cette mesure est présentée comme une rationalisation de l'action publique, permettant de restituer la responsabilité de la stratégie et de la planification aux ministères concernés, tout en maintenant la capacité stratégique de l'État.
Personnes concernées
La suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan affecte principalement les ministères concernés, qui retrouveront la pleine responsabilité de la stratégie, de la planification et de la prospective. Cela vise à éviter la redondance des travaux et à renforcer la responsabilité des ministères dans leur mission stratégique.
Dispositions clés
- Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan. La proposition de loi vise à abolir le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, en constatant son incapacité à produire des résultats concrets et en soulignant la redondance de ses travaux avec ceux des ministères.
- Restitution des fonctions stratégiques aux ministères. Elle prévoit également la restitution complète des responsabilités en matière de stratégie, de planification et de prospective aux ministères concernés, afin d'éviter la déresponsabilisation des acteurs publics.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à supprimer le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, en restituant la fonction de stratégie, de planification et de prospective aux ministères concernés. Cette mesure est justifiée par le constat que la structure n'a pas produit de résultats concrets et présente un risque de déresponsabilisation des ministères dans leur mission stratégique.