Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

La proposition de loi vise à interdire l'accès et le stationnement des superyachts de 50 mètres ou plus dans les ports et eaux françaises, afin de réduire leur empreinte écologique disproportionnée. Elle impose également des sanctions pénales pour les contrevenants, tout en renforçant les obligations de transparence concernant la propriété et l'exploitation de ces navires.

Les superyachts, en tant que navires de plaisance d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 50 mètres, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à interdire leur accès et leur stationnement dans les ports et eaux françaises. Cette mesure cible spécifiquement les propriétaires et exploitants de ces navires, considérés comme des pollueurs majeurs, tout en ayant un impact indirect sur les collectivités publiques qui financent les infrastructures portuaires utilisées par ces unités.

• Interdiction d'accès aux ports pour superyachts. L'article 1er de la proposition de loi interdit l'accès aux ports maritimes français pour les navires de plaisance d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 50 mètres.
• Interdiction de stationnement et de mouillage. L'article 2 prohibe le stationnement et le mouillage des superyachts dans les eaux intérieures maritimes et la mer territoriale françaises, sauf en cas de détresse ou pour des raisons de sécurité maritime.
• Sanctions pour non-respect des interdictions. Des sanctions pénales sont prévues pour le non-respect des interdictions, incluant des amendes proportionnelles à la valeur du navire et la possibilité de confiscation.
• Renforcement des obligations de transparence. L'article 3 renforce les obligations de transparence concernant le pavillon, le propriétaire et l'exploitant des navires, avec des sanctions pour la non-communication des informations requises.

La présente proposition de loi vise à interdire l’accès et le stationnement des superyachts dans les ports et les eaux territoriales françaises, afin de mettre fin à un usage écologiquement disproportionné d’infrastructures publiques et d’adresser un message clair sur la nécessité de réduire les émissions de luxe, incompatibles avec les engagements climatiques de la France.