Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Cette proposition de loi vise à établir une programmation pluriannuelle de dix ans pour la préservation du patrimoine, afin de stabiliser les engagements de l'État et de prioriser les interventions sur les monuments en danger. Elle prévoit également une meilleure coordination entre l'État et les collectivités territoriales, ainsi qu'une hiérarchisation des projets en fonction de leur urgence et de leur importance pour la mémoire locale.

Les propriétaires publics et privés, les collectivités territoriales, ainsi que les entreprises spécialisées dans la restauration et la préservation du patrimoine sont directement concernés par cette proposition de loi. Elle vise à stabiliser les engagements de l'État et à prioriser les opérations de sauvegarde, en particulier pour le patrimoine situé dans les territoires ruraux ou fragiles. De plus, les métiers d'art et le secteur du tourisme bénéficieront indirectement de cette programmation pluriannuelle.

• Instaurer une programmation pluriannuelle. La proposition de loi vise à établir un cadre de dix ans pour stabiliser les engagements de l'État en matière de patrimoine, en hiérarchisant les priorités et en offrant une visibilité aux acteurs concernés.
• Priorisation des crédits pour le patrimoine en danger. Les crédits seront affectés en priorité aux monuments à risque de dégradation, aux opérations de mise en sécurité, ainsi qu'aux biens des collectivités territoriales et des propriétaires privés protégés.
• Renforcement de la coordination avec les collectivités. Des conventions pluriannuelles seront mises en place pour mieux répartir les responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales, favorisant ainsi une stratégie territoriale cohérente.

La présente proposition de loi vise à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine, afin de stabiliser les engagements de l'État, de hiérarchiser les priorités et de donner de la visibilité aux acteurs concernés. Elle cherche à affecter les crédits en priorité aux monuments en risque de dégradation, tout en renforçant la coordination entre l'État et les collectivités territoriales pour une stratégie cohérente de préservation.