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PROPOSITION DE LOI N° 2974 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Créer un service public des loisirs éducatifs

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de créer un service public des loisirs éducatifs pour garantir l'accès à tous et renforcer l'éducation populaire.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 juin 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Voir les 1 auteur supplémentaire

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à reconnaître le droit aux loisirs éducatifs comme un droit fondamental, accessible à tous les enfants et jeunes, et à créer un service public dédié à ces activités. Elle cherche à garantir une continuité éducative en articulant les différents temps de vie des enfants, tout en impliquant les collectivités, les associations et les familles dans ce processus.

Personnes concernées

Les enfants et les jeunes sont les principaux bénéficiaires de la création d'un service public des loisirs éducatifs, qui vise à garantir leur droit d'accès à des activités éducatives en dehors du cadre scolaire. Les collectivités territoriales, les associations d'éducation populaire, les familles et l'Éducation nationale sont également concernés, car ils jouent un rôle clé dans la mise en œuvre et le soutien de cette initiative éducative. Ce service public doit également inclure des professionnels formés pour prévenir et signaler toute forme de violence envers les enfants et les jeunes.

Dispositions clés

  • Reconnaissance du droit aux loisirs éducatifs. L'article 1 de la proposition de loi affirme le droit aux loisirs éducatifs et garantit un accès égal pour tous les enfants et jeunes, en créant un service public dédié à cet effet.
  • Création d'un service public des loisirs éducatifs. Ce service public s'appuie sur des projets éducatifs de territoire de nouvelle génération et vise à assurer une continuité éducative tout en intégrant les acteurs locaux.
  • Formation des professionnels de l'éducation populaire. La loi prévoit une meilleure formation des intervenants dans les temps de l'enfant pour prévenir et signaler les violences, tout en reconnaissant l'importance pédagogique des mouvements d'éducation populaire.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La proposition de loi vise à reconnaître le droit aux loisirs éducatifs comme un droit fondamental, en créant un service public des loisirs éducatifs qui garantisse un accès universel et égal pour tous les enfants et jeunes. Elle cherche à articuler les différents temps de vie de l'enfant et à redonner à l'éducation populaire sa place dans le projet républicain, en intégrant les acteurs locaux et en favorisant une continuité éducative globale.