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Texte transmis, n° 3058
Jul 9, 2026
Texte adopté, n° 157
Jul 8, 2026
Texte de la commission, n° 834
Jul 1, 2026
Texte de la commission, n° 835
Jul 1, 2026
Texte déposé, n° 801
Jun 25, 2026
N° 801
La relance et la décentralisation du logement
Texte transmis, n° 3058
· Jul 9, 2026
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Texte intégral · La relance et la décentralisation du logement — OpenCongress France