Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Motion de censure 49.2· Jul 2, 2026
Chargement du texte…
Texte intégral · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cy... — OpenCongress France