PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 3013 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 3 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.