PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 3015 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 6 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
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