Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Résumé
Ce texte crée un Compte Individuel Activité pour encourager l'activité physique régulière des salariés et prévenir l'absentéisme.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 7 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Stéphane Viry
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à instaurer un Compte Individuel Activité (CIA) pour encourager la pratique régulière d'activités physiques chez tous les salariés, en particulier ceux des très petites et petites entreprises. Ce compte permettrait de financer des activités sportives en dehors du temps de travail, contribuant ainsi à améliorer la santé physique et mentale des travailleurs tout en réduisant les coûts liés à l'absentéisme.
Personnes concernées
Les salariés, en particulier ceux des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à leur offrir un accès facilité à la pratique sportive régulière. Cette mesure répond à une problématique d'inactivité physique et de sédentarité qui les expose à des risques sanitaires importants. Les entreprises, en tant qu'entités, sont également concernées, car la promotion de l'activité physique peut améliorer la performance et réduire l'absentéisme au travail.
Dispositions clés
- Création du Compte Individuel Activité. Le Compte Individuel Activité (CIA) est instauré pour favoriser l'accès à la pratique sportive régulière des salariés, en particulier ceux des TPE et PME, en finançant leurs activités physiques hors temps de travail.
- Financement par les branches et assurances. Le dispositif sera principalement financé par les branches d'activité sur une base volontaire, ainsi que par des assurances prévoyances, sans engendrer de coûts supplémentaires pour les entreprises et leurs salariés.
- Encadrement des activités physiques. Les activités financées par le CIA doivent être encadrées par des éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle, garantissant ainsi la qualité et la régularité des pratiques sportives.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à améliorer la prévention des risques sanitaires liés à l'inactivité physique des salariés en créant un Compte Individuel Activité (CIA). Ce dispositif a pour objectif de démocratiser l'accès à la pratique sportive régulière pour tous les travailleurs, en particulier ceux des très petites et petites entreprises, afin d'améliorer leur qualité de vie au travail et de réduire l'absentéisme.