Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Résumé
Renforce la transparence sur l'hexane dans l'alimentation par des avertissements et des obligations de mesure des résidus.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 7 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Richard Ramos
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence concernant la présence d'hexane dans les produits alimentaires en imposant un avertissement sanitaire sur les emballages. Elle prévoit également que les producteurs mesurent les niveaux de résidus d'hexane et informent les consommateurs, notamment pour les aliments destinés aux nourrissons et aux femmes enceintes. Des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions.
Personnes concernées
Les producteurs de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux utilisant de l'hexane sont directement concernés, car ils devront mesurer les niveaux de résidus d'hexane dans leurs produits. De plus, les consommateurs, en particulier les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants en bas âge, seront protégés par des avertissements sanitaires concernant la présence d'hexane dans les aliments. Enfin, les entreprises qui produisent, importent ou commercialisent du n-hexane seront soumises à une contribution spécifique.
Dispositions clés
- Avertissement sanitaire sur l'hexane. L'article 1er impose un avertissement sanitaire sur les emballages des produits alimentaires indiquant la présence de résidus d'hexane, notamment pour les femmes enceintes et les jeunes enfants.
- Mesure des résidus d'hexane. Cet article stipule que les producteurs utilisant de l'hexane doivent mesurer les niveaux de résidus dans leurs produits, avec des sanctions financières en cas de non-respect.
- Contribution des entreprises sur le n-hexane. L'article 2 introduit une contribution spécifique pour les entreprises manipulant du n-hexane, dont 50 % des recettes seront destinées à aider à la conversion vers des procédés alternatifs.
- Information sur les aliments pour animaux. L'article 3 exige que les entreprises vendant des aliments pour animaux informent les acheteurs de la présence potentielle de résidus d'hexane, y compris pour les exportations.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence sur la présence de résidus d'hexane dans l'alimentation humaine et animale, en instaurant des avertissements sanitaires sur les emballages et en imposant des obligations de mesure des niveaux de résidus. Elle cherche également à protéger les consommateurs, notamment les femmes enceintes et les jeunes enfants, tout en soutenant la transition vers des procédés alternatifs ne nécessitant pas l'usage d'hexane.