Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Résumé
La proposition de loi vise à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 7 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Fabrice Brun
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027. Elle permettra à l'État de mobiliser des ressources pour intensifier les campagnes de sensibilisation, renforcer l'éducation routière, soutenir les actions associatives et promouvoir une culture de responsabilité sur les routes.
Personnes concernées
Les jeunes générations, en particulier les hommes âgés de 18 à 34 ans, sont identifiés comme la population la plus à risque en matière d'accidents de la route. Les politiques publiques de prévention visent prioritairement cette tranche d'âge, ainsi que les conducteurs en général, pour réduire les comportements à risque tels que la vitesse excessive, l'alcool au volant et l'utilisation du téléphone au volant. Les habitants des zones rurales et périphériques, qui dépendent souvent de la voiture pour leurs déplacements quotidiens, sont également concernés par les mesures de prévention et de sécurité routière.
Dispositions clés
- Faire de la sécurité routière une grande cause nationale. La proposition de loi vise à déclarer la prévention et la sécurité routière comme une 'Grande cause nationale pour 2027', permettant à l'État de mobiliser des ressources pour intensifier les campagnes de sensibilisation et renforcer l'éducation routière.
- Renforcement des campagnes de sensibilisation. Il est prévu d'intensifier les campagnes de sensibilisation sur les dangers de la route, en ciblant particulièrement les jeunes conducteurs, afin de réduire les comportements à risque.
- Soutien aux actions associatives. La loi propose de soutenir les initiatives associatives qui œuvrent pour la sécurité routière, afin de promouvoir une culture de responsabilité sur les routes.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
La présente proposition de loi vise à faire de la prévention et de la sécurité routière une « Grande cause nationale pour 2027 », permettant ainsi à l'État de mobiliser les moyens nécessaires à partir de cette date.
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à faire de la prévention et de la sécurité routière une « Grande cause nationale pour 2027 », permettant ainsi à l'État de mobiliser les moyens nécessaires pour intensifier les campagnes de sensibilisation, renforcer l'éducation routière, soutenir les actions associatives et développer une culture de la responsabilité sur les routes.