Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Résumé
Propose d'améliorer le statut et les conditions de travail des travailleurs du secteur nucléaire face à la sous-traitance croissante.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 7 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Pierre-Yves Cadalen
Ce que fait le texte
Ce texte vise à améliorer le statut et les conditions de travail des travailleurs du secteur nucléaire, en réponse aux préoccupations croissantes concernant la sécurité et la santé des employés, notamment face à la généralisation de la sous-traitance. Il cherche à garantir que la relance de l'industrie nucléaire ne se fasse pas au détriment de la santé et de la vie des travailleurs, en prenant en compte les risques liés à l'exposition aux radiations et aux maladies professionnelles.
Personnes concernées
Les travailleurs et travailleuses du secteur nucléaire, notamment les 160 000 sous-traitants, sont directement concernés par les propositions visant à améliorer leur statut et leurs conditions de travail. Ils sont souvent exposés à des risques sanitaires liés à leur activité, notamment les maladies radio-induites. Les entreprises du secteur, telles qu'EDF et Areva, ainsi que les organismes de régulation comme l'ASN, sont également impactés par les changements envisagés dans la gouvernance et la sécurité nucléaire.
Dispositions clés
- Amélioration des conditions de travail des sous-traitants. Le texte vise à renforcer les droits et la protection des travailleurs sous-traitants dans le secteur nucléaire, en réponse aux risques accrus liés à la sous-traitance généralisée et aux conditions de travail précaires.
- Renforcement de la reconnaissance des maladies professionnelles. Il propose d'élargir la reconnaissance des maladies professionnelles causées par l'exposition aux rayonnements ionisants, afin de mieux protéger les travailleurs exposés dans le secteur nucléaire.
- Limitation des niveaux de sous-traitance. Le texte cherche à limiter le recours à la sous-traitance en imposant des restrictions sur le nombre de niveaux de sous-traitance, afin de garantir une meilleure responsabilité et sécurité dans les opérations nucléaires.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, qui a modifié la structure de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Objet déclaré
Le texte vise à améliorer le statut et les conditions de travail des travailleurs du secteur nucléaire, en réponse aux préoccupations croissantes concernant leur sécurité et leur santé, exacerbées par la généralisation de la sous-traitance et les enjeux liés à la relance de l'industrie nucléaire en France.