Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Résumé
Ce texte propose de garantir l'accès à l'apprentissage de la nage et de l'autonomie dans l'eau pour tous en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 7 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs.
Déposé par
- Mathilde Panot
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à garantir l'accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage, en introduisant des obligations d'enseignement dans le code de l'éducation. Elle prévoit également la création d'un fonds national pour financer des cours gratuits de baignade en milieu naturel et la titularisation des maîtres-nageurs. Enfin, elle fixe un objectif de construction et de rénovation des piscines publiques pour améliorer l'accès à ces équipements.
Personnes concernées
Les enfants et les jeunes, notamment ceux en milieu scolaire, sont directement concernés par l'obligation d'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage. Les maîtres-nageurs sauveteurs, dont le recrutement est essentiel pour garantir cet enseignement, sont également impactés par la nécessité de renforcer leur nombre et d'améliorer leurs conditions de travail. Enfin, les collectivités territoriales, responsables de l'accès aux équipements aquatiques, sont touchées par les enjeux d'infrastructure et de financement liés à la construction et à la rénovation des piscines publiques.
Dispositions clés
- Obligation d'enseignement de l'autonomie dans l'eau. L'article premier introduit dans le code de l'éducation l'obligation d'enseigner l'autonomie dans l'eau et l'apprentissage de la nage, en précisant les objectifs pour chaque niveau d'enseignement.
- Création d'un fonds national pour la baignade naturelle. L'article 2 établit un fonds national destiné à financer la surveillance et l'accès gratuit à des cours de découverte et d'éducation à la baignade en milieu naturel sur l'ensemble du territoire.
- Titularisation des maîtres-nageurs contractuels. L'article 3 vise à titulariser les agents contractuels exerçant les fonctions de maîtres-nageurs au sein de la fonction publique d'État et territoriale.
- Plan de construction et de rénovation des piscines. L'article 4 fixe un objectif pour la Nation de mettre en œuvre un plan de construction et de rénovation des piscines publiques.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article premier de cette proposition de loi vise à introduire dans le code de l'éducation l'obligation d'enseignement de l'autonomie dans l'eau et de l'apprentissage de la nage, modifiant ainsi les dispositions existantes en matière d'éducation physique et sportive.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à garantir l'égal accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage, afin de prévenir les noyades et de permettre à chacun de se mettre en sécurité dans l'eau. Elle introduit des obligations d'enseignement dans le code de l'éducation, crée un fonds national pour financer des cours gratuits de baignade naturelle, et prévoit des mesures pour renforcer les effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs.