Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Cette proposition de loi vise à garantir l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, à préserver l'indépendance des professionnels de santé et à contrer les effets négatifs de la financiarisation du système de santé. Elle introduit des mesures pour renforcer la qualité des soins, autoriser l'ouverture d'officines dans les zones sous-dotées, et créer un fonds souverain sanitaire pour soutenir les structures de soins essentielles.

Les professionnels de santé sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à préserver leur indépendance professionnelle et à garantir l'accès aux soins. Les patients, quant à eux, bénéficieront d'une meilleure continuité des soins et d'une qualité de prise en charge renforcée. Enfin, les territoires en situation de désert médical seront également impactés, grâce à des mesures favorisant l'ouverture de structures de soins dans les zones insuffisamment couvertes.

• Indépendance professionnelle des soignants. L'article 1er du code de la santé publique établit que les professionnels de santé doivent conserver leur indépendance et ne peuvent accepter des rémunérations basées sur des objectifs de productivité qui pourraient compromettre la qualité des soins.
• Accès aux soins en zones sous-desservies. Le titre I prévoit des mesures pour faciliter l'ouverture d'officines et de laboratoires de biologie médicale dans les zones insuffisamment couvertes, tout en renforçant la transparence et la qualité des soins.
• Création d'un fonds souverain sanitaire. Le titre II institue un fonds souverain sanitaire pour permettre une intervention publique dans les secteurs stratégiques de l'offre de soins, garantissant ainsi la continuité territoriale et la souveraineté sanitaire.
• Renforcement des garanties légales. Le titre III vise à protéger l'indépendance des professionnels de santé au sein des sociétés d'exercice, en affirmant que les décisions médicales doivent primer sur les considérations financières.
• Enseignement sur les enjeux de santé. Le titre IV introduit une formation obligatoire sur les aspects juridiques, économiques et déontologiques de l'exercice des professions de santé, afin de préparer les futurs professionnels aux risques de dépendance économique.

L'article 1er de la proposition de loi consacre un principe général d'indépendance professionnelle des soignants dans le code de la santé publique, affirmant qu'aucun professionnel de santé ne peut aliéner son indépendance ni accepter des modes de rémunération fondés sur des objectifs de productivité. Cette disposition vise à garantir que les décisions médicales demeurent exclusivement guidées par l'intérêt du patient.

La présente proposition de loi vise à garantir l'accès territorial aux soins, préserver l'indépendance des professionnels de santé et prévenir les effets délétères de la financiarisation du système de santé. Elle cherche à réaffirmer que la santé ne doit pas être considérée comme une simple activité économique, mais doit être organisée autour de la protection de la santé publique au service des patients et des territoires.